Contenus

• Loi N° 2010-14 du 12 mai 2010 portant autorisation de l’adhésion de la République du Bénin à l’Accord International sur les Bois Tropicaux, adoptée à Genève le 27 janvier 2006.
  12 mai 2010
• Loi N° 2010-13 du 12 mai 2010 portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la Cour Internationale de Justice au sujet du différend frontalier entre la République du Bénin et le Burkina-Faso, signé à Cotonou le 27 septembre 2009.
  12 mai 2010
• Loi N° 2010-11 du 07 mars 2010 portant code maritime en République du Bénin.
  07 mars 2010
• Loi N° 2010-10 du 22 mars 2010 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin.
  22 mars 2010
• Loi N° 2010-09 du 02 février 2010 portant autorisation de ratification de la convention n° 183 relative à la protection de la maternité, adoptée en juin 2000 à Genève.
  02 février 2010
• Loi N° 2010-08 du 02 février 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt additionnel signé le 16 novembre 2008 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet santé "1" en République du Bénin.
  02 février 2010
• Loi N° 2010-07 du 02 février 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de financement signé le 13 juillet 2009 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet de Développement de l’Accès en Energie Moderne (DAEM).
  02 février 2010
• Loi N° 2010-06 du 29 janvier 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement dans le cadre du financement partiel du projet de route N’Dali-Biro-Nikki-Chicandou-Frontière du Nigeria.
  29 janvier 2010
• Loi N° 2010-05 du 03 septembre 2010 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat dont la nomination est faite par le Président de la République en Conseil des Ministres.
  03 septembre 2010
• Loi N° 2010-04 du 26 janvier 2010 portant autorisation de ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005
  26 janvier 2010