Contenus

• Loi N° 2012-21 du 27 août 2012 portant lutte contre le financement du terrorisme en République du Bénin.
  27 août 2012
• Loi N° 2012-20 du 07 mai 2012 portant autorisation d’adhésion à l’accord de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mèr, adoptée le 10 décembre 1982, relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (Stocks chevauchants) et des stocks des poissons migrateurs, adoptée le 04 août 1995 à New York.
  07 mai 2012
• Loi N° 2012-19 du 07 mai 2012 portant autorisation de ratification de la Convention interafricaine portant établissement d’un programme de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda), le 1er août 1975.
  07 mai 2012
• Loi N° 2012-18 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de la Convention sur la création du Centre Africain pour le Développement des Engrais, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), en juillet 1985
  15 mai 2012
• Loi N° 2012-17 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul (Gambie).
  15 mai 2012
• Loi N° 2012-16 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de l’accord instituant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin, adopté à Beijing (République populaire de Chine), le 06 novembre 1997 et révisé en 2004
  15 mai 2012
• Loi N° 2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin.
  21 mars 2012
• Loi N° 2012-13 du 03 février 2012 portant autorisation de ratification de l’accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain (FSA), signé à Niamey (Niger), le 20 décembre 2008.
  03 février 2012
• Loi N° 2012-12 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention de Dakar révisée sur l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso) et signée à Libreville (République du Gabon), le 28 avril 2010.
  26 janvier 2012
• Loi N° 2012-11 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification des Statuts de l’Agence internationale pour les Energies Renouvelables, adoptés à Bonn (République Fédérale d’Allemagne) le 26 janvier 2009
  26 janvier 2012