Contenus

• Loi N°89-004 du 12 mai 1989 portant institution de la commission béninoise des droits de l’homme
  12 mai 1989
• Loi N°89-003 du 12 mai 1989 portant modification de certaines dispositions du code pénal réprimant les détournements, la corruption, la concussion et autres infractions assimilées
  12 mai 1989
• Loi N°89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la décision-loi N°89-003/ANR/CP du 16 mars 1989 portant amendement à la loi N°84-004 du 08 mars 1984 fixant les modalités d’élection et le nombre des commissaires du peuple à l’Assemblée nationale révolutionnaire
  12 mai 1989
• Loi N°89-001 du 12 mai 1989 portant amendement à la loi fondamentale de la République Populaire du Bénin
  12 mai 1989
• Loi N°88-010 du 17 août 1988 accordant les pleins pouvoir au Président de la République, Chef de l’Etat, Président du conseil exécutif national et Chef suprême des forces armées populaires du Bénin
  17 août 1988
• Loi N°88-009 du 17 août 1988 portant ordre de mobilisation générale pour la défense de la patrie et de la révolution
  17 août 1988
• Loi N°88-008 du 26 avril 1988 portant amendement à la loi N°83-006 du 17 mai 1983 relative à l’élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires de commune, des tribunaux populaires de district, des tribunaux populaires de province et à l’élection des secrétaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune
  26 avril 1988
• Loi N°88-007 du 26 avril 1988 portant approbation de la décision-loi N°88-001/ANR/CP du 23 février 1988 portant institution d’une taxe spéciale sur la farine de blé importée
  26 avril 1988
• Loi N°88-006 du 26 avril 1988 modifiant et complétant la loi N°81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des forces armées populaire du Bénin
  26 avril 1988
• Loi N°88-005 du 26 avril 1988 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques
  26 avril 1988