Contenus

• Loi N° 2013-20 du 11 Octobre 2013 portant autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel signé avec l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains (PGFTR).
  11 octobre 2013
• Loi N° 2013-19 du 11 octobre 2013 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Washington DC (USA), le 17 avril 2013 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement dans le cadre de la mise en œuvre du huitième crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC 8).
  11 octobre 2013
• Loi N° 2013-18 du 11 octobre 2013 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 12 Février 2013 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les communes de Ouidah, Bohicon, Pobè, Sakété et Dassa-zoumé en République du Bénin.
  11 octobre 2013
• Loi N° 2013-17 du 11 octobre 2013 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 30 juillet 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les communes de Kétou, Tchaourou et Savè (Phase 2) et de Kpomassè.
  11 octobre 2013
• Loi N° 2013-16 du 11 octobre 2013 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 30 juillet 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les communes de Kandi, Savalou et de construction d’un collecteur d’assainissement de crête à Bohicon.
  11 octobre 2013
• Loi N° 2013-15 du 17 juillet 2013 portant autorisation de ratification du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages issus de l'exploitation des ressources génétiques adoptées le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon).
  17 juillet 2013
• Loi organique N° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances
  27 septembre 2013
• Loi N° 2013-13 du 30 juillet 2013 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2008
  30 juillet 2013
• Loi N° 2013-12 du 30 juillet 2013 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007
  30 juillet 2013
• Loi N° 2013-11 du 30 juillet 2013 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2006
  30 juillet 2013