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• Loi N° 2014-07 du 06 mars 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 23 décembre 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest-Africaine de Développement Economique (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable du centre secondaire de Djougou et des localités de Savè, Tchaourou et Tanguiéta.
  06 mars 2014
• Loi N° 2014-06 du 05 mars 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 23 décembre 2013, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation et de renforcement de la route Parakou-Djougou.
  05 mars 2014
• Loi N° 2014-05 du 05 mars 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 26 décembre 2013, entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les communes de Bohicon, Ouidah, Pobè, Sakété et Dassa-Zoumè en République du Bénin.
  05 mars 2014
• Loi N° 2014-04 du 05 mars 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Rome, le 15 juillet 2013, entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), dans le cadre du financement partiel du Projet d’appui à la promotion de Services Financiers Ruraux Adaptés (PAPSFRA).
  05 mars 2014
• Loi N° 2014-03 du 05 mars 2014 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin, à la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption.
  05 mars 2014
• Loi N° 2014-02 du 28 janvier 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Washington le 09 décembre 2013 avec l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet d’aménagement urbain et d’appui à la décentralisation (PAURAD)
  28 janvier 2014
• Loi N° 2014-01 du 23 janvier 2014 portant ratification de l’ordonnance n°2014-01 du 02 janvier 2014 portant loi de finances pour la gestion 2014.
  23 janvier 2014
• Loi N° 2013-26 du 24 Octobre 2013 portant autorisation de ratification de l’accord de vente à tempérament signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin).
  24 Octobre 2013
• Loi N° 2013-25 du 24 Octobre 2013 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin).
  24 Octobre 2013
• Loi N° 2013-24 du 24 Octobre 2013 portant autorisation de ratification de l’accord d’ISTISNA’A signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin).
  24 octobre 2013