Contenus

• Loi N° 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
  07 novembre 2019
• Loi N° 2019-39 du 07 novembre 2019 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d'avril 2019
  07 novembre 2019
• Loi N° 2014-25 du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour la gestion 2015
  23 décembre 2014
• Loi N° 2014-24 du 29 décembre 2014 portant autorisation de ratification des accords de prêt et d'ISTINA'A signés à Djeddah, le 10 juin 2014 entre la République du Bénin et la Bnaque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du Projet de Développement de l'Education de Base (PDEB) phase IV.
  29 décembre 2014
• Loi N° 2014-23 du 24 novembre 2014 portant autorisation de ratification, de l'accord de financement additionnel signé à Washington DC le 05 juin 2014 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet d'Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU).
  24 novembre 2014
• Loi N° 2014-22 du 30 septembre 2014 relative à la radiodiffusion numérique en République du Bénin.
  30 septembre 2014
• Loi N° 2014-21 du 04 juillet 2014 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou le 20 mai 2014 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet de Centres d'Excellence d'Enseignement Supérieur en Afrique.(CEESA)
  04 juillet 2014
• Loi N° 2014-20 du 12 septembre 2014 portant code des douanes en République du Bénin
  12 septembre 2014
• Loi-cadre N° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.
  07 août 2014
• Loi N° 2014-18 du 13 juin 2014 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 22 avril 2014, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), dans le cadre du financement partiel du projet de construction et d’équipement de l’Ecole normale supérieure de l’enseignement technique de Lokossa (ENSETL).
  13 juin 2014