Contenus

• Loi N°2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur la circulation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968.
  27 avril 2020
• Loi N°2020-10 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur la signalisation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968.
  27 avril 2020
• Loi N°2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin
  23 avril 2020
• Loi N°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice
  23 avril 2020
• Loi N°2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin
  20 mars 2020
• Loi N°2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissements en République du Bénin
  20 mars 2020
• Loi N°2020-01 du 04 février 2020 portant autorisation d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome, le 24 juin 1995.
  04 février 2020
• Loi N°91-009 bis du 04 octobre 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit N° 2284/BEN de montant 11 300 000 DTS soit 15 000 000 de dollars soit environ 4 650 000 000 francs CFA relatif au Projet de Réhabilitation et d'extension du secteur électrique signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 juillet 1991 à WASHINGTON
  04 octobre 1991
• Loi N°91-008 bis du 03 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de crédit N° 2283/BEN de montant 41 300 000 DTS soit 16 643 900 000 francs CFA relatif au deuxième programme d'Ajustement Structurel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 juillet 1991
  03 octobre 1991
• Loi N°91-004 bis du 26 août 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° N/BEN/TEL/90/1 signé le 30 mai 1990 à Abidjan entre la République du Bénin et le Fonds Spécial du Nigéria représenté par la Banque Africaine de Développement en vue du financement du projet de Développement des Télécommunications
  26 août 1991