Contenus

• Loi N°2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin.
  29 septembre 2020
• Loi N°2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin.
  02 septembre 2020
• Loi N°2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises.
  03 juillet 2020
• Loi N°2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse.
  03 juillet 2020
• Loi N°2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes.
  03 juillet 2020
• Loi N°2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police républicaine.
  03 juillet 2020
• Loi N°2020-15 du 03 juillet 2020 modifiant et complétant la loi n°90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises.
  03 juillet 2020
• Loi N°2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n°2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police républicaine.
  03 juillet 2020
• Loi N°2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
  04 juin 2020
• Loi N°2020-12 du 27 avril 2020 portant autorisation de . ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 31 janvier2016.
  27 avril 2020