Contenus
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Loi N°89-013 du 12 mai 1989 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (NTS/CEAO) et la décision globale N°12/87/CM du 10 septembre 1987 fixant les taux de la taxe de Coopération Régionale (TCR) applicables aux produits industriels déjà bénéficiaires de ce régime à l’importation en République Populaire du Bénin 12 mai 1989
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Loi N°89-012 du 12 mai 1989 portant modification des dispositions de la loi N°64-3 du 24 avril 1964 et de l’ordonnance N°18/PR/MFAEP du 29 juin 1967 relative à l’assiette et aux taxes du droit de timbre douanier 12 mai 1989
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Loi N°89-011 du 12 mai 1989 portant création d’un privilège au profit de la caisse nationale de crédit agricole, liquidation et organisation de la procédure en matière de recouvrement de ses créances sur le secteur privé 12 mai 1989
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Loi N°89-010 du 12 mai 1989 portant additif à la loi N°87-007 du 21 septembre 1987 relative à la répression du faux monnayage 12 mai 1989
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Loi N°89-009 du 12 mai 1989 portant approbation de la décision-loi N°89-008/ANR/CP du 20 avril 1989 sur le redressement économique et financier de certaines entreprises 12 mai 1989
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Loi N°89-008 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N°89-007/ANR/CP du 13 avril 1989 chargeant la direction des impôts du recouvrement des impôts et portant création des recettes des impôts 12 mai 1989
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Loi N°89-007 du 12 mai 1989 portant approbation de la décision-loi N°89-002/ANR/CP du 11 mars 1989 portant programme national d’investissement pour l’année 1989 12 mai 1989
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Loi N°89-006 Bis du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N°89-001/ANR/CP du 11 mars 1989 portant loi de finances pour l gestion 1989 12 mai 1989
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Loi N°89-006 du 12 avril 1989 modifiant et complétant la loi N°86-013 du 26 février 1986 portant statut général des agents permanents de l’Etat 12 avril 1989
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Loi N°89-005 du 12 mai 1989 portant approbation de la décision-loi N°88-005/ANR/CP du 12 septembre 1988 instituant au profit de la société des ciments d’Onigbolo, de la société nationale des ciments du Bénin le monopole de la distribution et de la vente au détail du ciment 12 mai 1989