Contenus

• Loi N°62-29 du 27 juillet 1962 fixant le programme des investissements pour l’année 1962
  27 juillet 1962
• Loi N°62-28 du 17 juillet 1962 portant modification de l’article 2 de la loi N°62-9 du 26 février 1962 fixant le taux de la taxe spécifique sur les carburants
  17 juillet 1962
• Loi Loi N°62-26 du 17 juillet 1962 ratifiant les décrets N°172/PR/MFB/DB et 62-213/PR/MFB des 12 avril et 11 mai 1962 portant ouverture de crédits supplémentaires à titre d’avance aux chapitres 304-12 et 401-01 du budget national exercice 1962
  17 juillet 1962
• Loi N°62-25 du 17 juillet 1962 rectifiant l’article 9 du code d’instruction criminelle modifié par la loi N°61-24 du 12 juillet 1961
  17 juillet 1962
• Loi N°62-24 du 17 juillet 1962 portant réglementation des organismes d’assurances de toute nature et des opérations d’assurance
  17 juillet 1962
• Loi N°62-23 du 17 juillet 1962 portant modification du Décret du 1er juin 1932 réglementant le service des douanes au Dahomey
  17 juillet 1962
• Loi N°62-20 du 14 mai 1962 portant modification aux articles 10, 11 et 15 de la loi N°62-10 du 26 février 1962 relative à l’organisation générale de la Défense nationale et des forces armées
  14 mai 1962
• Loi N°62-19 du 14 mai 1962 modifiant le paragraphe 1er de l’article 14 de la loi de finances N°61-59 du 31 décembre 1961
  14 mai 1962
• Loi N°62-18 du 14 mai 1962 portant modification de la loi N°60-24 du 13 juillet 1960 fixant la liste des taxes régionales, leur mode d’assiette de perception et leur taux
  14 mai 1962
• Loi N°62-17 du 14 mai 1962 relative à la répression des infractions à la règlementation des changes dans la République du Dahomey
  14 mai 1962