Contenus

• Loi N°84-001 Bis du 13 août 1984 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1983
  13 août 1984
• Loi N°84-001 du 26 janvier 1984 portant loi de finances pour la gestion 1984
  26 janvier 1984
• Loi N°83-008 du 17 mai 1983 portant définition et répression de l’usure en République populaire du Bénin
  17 mai 1983
• Loi N°83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire
  17 mai 1983
• Loi N°83-006 du 17 mai 1983 relative à l’élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires locaux ; des tribunaux populaires de commune ; des tribunaux populaires de district et des tribunaux populaires de province et à l’élection des secrétaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune
  17 mai 1983
• Loi N°83-004 du 17 mai 1983 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin
  17 mai 1983
• Loi N°83-002 du 17 mai 1983 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main d’œuvre et déterminant les modalités d’application du contrôle des embauches et des résiliations des contrats de travail
  17 mai 1983
• Loi N°83-001 du 3 février 1983 Loi constitutionnelle complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
  3 février 1983
• Loi N°82-008 du 30 décembre 1982 régissant les rapports entre l’Etat, les offices, les sociétés d’Etat, les sociétés d’économie mixte et celles dans lesquelles l’Etat a une prise de participation et fixant leurs modalités de gestion
  30 décembre 1982
• Loi N°82-007 du 30 décembre 1982 portant programme national de production et d’investissement pour l’année 1983
  30 décembre 1982