Contenus

• Loi N°85-002 du 11 février 1985 portant loi de finances pour la gestion 1985
  11 février 1985
• Loi N°85-001 du 11 février 1985 portant approbation de la décision -loi N°84-001/ANR/CP du 13 août 1984 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1983
  11 février 1985
• Loi N°84-011 du 15 mars 1984 portant modification de la loi constitutionnelle N°83-001 du 03 février 1983
  15 mars 1984
• Loi N°84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires
  15 mars 1984
• Loi N°84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droit d’auteur en République Populaire du Bénin
  15 mars 1984
• Loi N°84-007 du 15 mars 1984 portant réglementation sur les affiches publiques
  15 mars 1984
• Loi N°84-006 du 15 mars 1984 relative à la délivrance des carnets et livret de pension de retraite
  15 mars 1984
• Loi N°84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieurs créant des sociétés d’Etat, des offices ou des commissions et organismes nationaux
  15 mars 1984
• Loi N°84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d’élection et le nombre des commissaires du peuple à l’Assemblée nationale révolutionnaire
  8 mars 1984
• Loi N°84-003 du 6 mars 1984 Loi constitutionnelle portant amendements à la loi fondamentale de la République Populaire du Bénin
  6 mars 1984