Contenus

• Loi n° 2018-21 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2015.
  06 août 2018
• Loi n° 2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin
  23 avril 2019
• Loi n° 2018-14 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la Loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
  02 juillet 2018
• Loi n° 2018-13 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la Loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la Cour de Répression des infractions économiques et du terrorisme
  02 juillet 2018
• Loi n° 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin
  02 juillet 2018
• Loi n° 2018-10 du 02 Juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin
  02 Juillet 2018
• Loi n° 2018-07 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par les Nations Unies, le 18 décembre 1990
  30 mars 2018
• Loi n° 2018-06 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la Charte du Conseil de l'Entente, adoptée à Cotonou en République du Bénin, le 05 décembre 2011.
  30 mars 2018
• Loi n° 2018-05 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la Convention sur la Coopération Transfrontière de l'Union Africaine, adoptée à Malabo, en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014
  30 mars 2018
• Loi n° 2018-04 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification du Protocole de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain adopté à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014
  30 mars 2018