Contenus

• Loi N°65-8 du 23 juin 1965 portant règlementation des prix et stocks
  23 juin 1965
• Loi N°65-22 du 8 juillet 1965 portant organisation de la profession bancaire et des activités s’y rattachant et règlementation du crédit
  8 juillet 1965
• Loi N°65-25 du 14 Août 1965 portant organisation du régime de la propriété foncière au Dahomey
  14 Août 1965
• Loi N°81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire
  23 mars 1981
• Loi N°81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d’Etat et de leurs organes exécutifs
  10 octobre 1981
• Loi N°83-003 du 17 mai 1983 portant code minier de la République du Bénin
  17 mai 1983
• Loi N°83-005 du 17 mai 1983 portant statut de la magistrature béninoise
  17 mai 1983
• Loi N°83-009 du 17 mai 1983 relative à la répression des infractions en matière de chèque et à la centralisation des incidents de paiement
  17 mai 1983
• Loi N°85-004 du 11 février 1985 abrogeant l’ordonnance N°76-32 du 11 juin 1976 portant création et attribution d’un organe de contrôle d’Etat
  11 février 1985
• Loi N°85-003 du 11 février 1985 portant programme national de production et d’investissement pour l’année 1985
  11 février 1985