Loi n° 96-006 du 30 mai 1996

Référence: Loi n° 96-006 du 30 mai 1996 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit de développement n° 2712-BEN signé le 19 mai 1995 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement relatif au financement du projet de gestion environnementale.
Numéro: 96-006
Date de promulgation: 30 mai 1996