Contenus

• Loi N°89-010 du 12 mai 1989 portant additif à la loi N°87-007 du 21 septembre 1987 relative à la répression du faux monnayage
  12 mai 1989
• Loi N°89-009 du 12 mai 1989 portant approbation de la décision-loi N°89-008/ANR/CP du 20 avril 1989 sur le redressement économique et financier de certaines entreprises
  12 mai 1989
• Loi N°89-008 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N°89-007/ANR/CP du 13 avril 1989 chargeant la direction des impôts du recouvrement des impôts et portant création des recettes des impôts
  12 mai 1989
• Loi N°89-007 du 12 mai 1989 portant approbation de la décision-loi N°89-002/ANR/CP du 11 mars 1989 portant programme national d’investissement pour l’année 1989
  12 mai 1989
• Loi N°89-006 Bis du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N°89-001/ANR/CP du 11 mars 1989 portant loi de finances pour l gestion 1989
  12 mai 1989
• Loi N°89-006 du 12 avril 1989 modifiant et complétant la loi N°86-013 du 26 février 1986 portant statut général des agents permanents de l’Etat
  12 avril 1989
• Loi N°89-005 du 12 mai 1989 portant approbation de la décision-loi N°88-005/ANR/CP du 12 septembre 1988 instituant au profit de la société des ciments d’Onigbolo, de la société nationale des ciments du Bénin le monopole de la distribution et de la vente au détail du ciment
  12 mai 1989
• Loi N°89-004 du 12 mai 1989 portant institution de la commission béninoise des droits de l’homme
  12 mai 1989
• Loi N°89-003 du 12 mai 1989 portant modification de certaines dispositions du code pénal réprimant les détournements, la corruption, la concussion et autres infractions assimilées
  12 mai 1989
• Loi N°89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la décision-loi N°89-003/ANR/CP du 16 mars 1989 portant amendement à la loi N°84-004 du 08 mars 1984 fixant les modalités d’élection et le nombre des commissaires du peuple à l’Assemblée nationale révolutionnaire
  12 mai 1989