Contenus

• Loi N°65-28 du 14 Août 1965 autorisant la ratification de « l’acte relatif à la navigation et à la coopération économique entre les Etats du bassin du Niger » signé à Niamey le 26 octobre 1963 et de « l’accord relatif à la commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger » signé à Niamey le 25 octobre 1964
  14 Août 1965
• Loi N°65-27 du 14 Août 1965 fixant la tranche 1964-1965 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier de la République du Dahomey
  14 Août 1965
• Loi N°65-26 du 14 Août 1965 portant réorganisation du fonds routier
  14 Août 1965
• Loi N°65-24 du 14 Août 1965 portant ratification de l’Accord de coopération scientifique et technique signé à Cotonou le 10 mars 1965 entre la République Italienne et la République du Dahomey
  14 Août 1965
• Loi N°65-23 du 8 juillet 1965 autorisant la ratification de la convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine
  8 juillet 1965
• Loi N°65-21 du 8 juillet 1965 complétant les dispositions des articles 3 et 47 de la loi N°64-17 du 11 Août 1964 sur l’organisation municipale
  8 juillet 1965
• Loi N°65-20 du 23 juin 1965 fixant les règles relatives à l’organisation générale de l’Administration Publique
  23 juin 1965
• Loi N°65-19 du 23 juin 1965 portant réforme partielle du code d’instruction criminelle (Organisation et fonctionnement de la Cour d’Assises)
  23 juin 1965
• Loi N°65-18 du 23 juin 1965 fixant le ressort des tribunaux de Cotonou, Porto-Novo, Ouidah et Lokossa
  23 juin 1965
• Loi N°65-17 du 23 juin 1965 portant code de nationalité Dahoméenne
  23 juin 1965