Contenus

• Loi N°62-3 du 26 février 1962 portant exonération des droits de douane pour les produits insecticides et matériels destinés à l’OCLA au Dahomey
  26 février 1962
• N°62-2 du 26 février 1962 fixant le programme 1961-1965 et la tranche 1961-1962 du fonds routier
  26 février 1962
• N°62-1 du 26 février 1962 modifiant le décret du 03 Décembre 1931 réorganisant la justice de droit local
  26 février 1962