Lois 1961
CollectionContenus
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Loi N°61-2 du 26 Janvier 1961
Portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960 26 Janvier 1961
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N°61-1 du 26 Janvier 1961
Relative à la perception des impôts directs et indirects en 1961 et autorisant le Président de la République à ouvrir par Décret les crédits provisoires nécessaires au fonctionnement des ministères et services durant le premier trimestre 1961. 26 Janvier 1961