Contenus

• N°61-37 du 14 Août 1961 portant solde des membres du gouvernement et de la cour suprême
  14 Août 1961
• N°61-32 du 14 Août 1961 complétant les dispositions de la loi N°61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique
  14 Août 1961
• N°61-28 du 10 Août 1961 relative aux indemnités parlementaires
  10 Août 1961
• N°61-20 du 05 juillet 1961 relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire de la République du Dahomey
  05 juillet 1961
• N°61-10 du 20 Février 1961 modifiant la loi N°60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse
  20 Février 1961
• N°61-9 du 22 Février 1961 portant modification de la loi N°60-17 relative à la création des comptes hors-budget ‘’Fonds de solidarité’’, ‘’Fonds d’investissement national’’, ‘’Fonds d’aménagement régional’’.
  22 Février 1961
• N°61-8 du 22 février 1961 portant modification de la loi programme N°60-23 du 13 juillet 1960
  22 février 1961
• N°61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique
  20 février 1961
• N°61-6 du 26 Janvier 1961 portant modification des effectifs budgétaires des services de sécurité
  26 Janvier 1961
• N°61-3 du 26 Janvier 1961 portant amnistie
  26 Janvier 1961