Contenus

• Loi N°2022-04 du 16 Février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin
  16 Février 2022
• Loi N°2022-03 du 25 Janvier 2022 portant autorisation de ratification, de la Convention signée à Marrakech, le 25 mars 2019, entre la République du Bénin et le Royaume du Maroc, en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir les règles d’assistance réciproque
  25 Janvier 2022
• Loi N°2022-02 du 25 Janvier 2020 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides
  25 Janvier 2022
• Loi N°2022-01 du 25 Janvier 2022 portant loi-cadre sur l’enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin
  25 Janvier 2022