Contenus

• Loi N°2021-05 du 08 Juillet 2021 portant autorisation de ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament
  08 Juillet 2021
• Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de la flore sauvages menacées d’extinction en République du Bénin
  08 juillet 2021
• Loi N°2021-03 du 01 février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin
  01 février 2021
• Loi N°2021-02 du 01 février 2021 modifiant et complétant la loi N°2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin.
  01 février 2021
• Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin.
  03 février 2021