Contenus

• Loi N°2020-25 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin.
  02 septembre 2020
• Loi N°2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l'artisanat du Bénin.
  02 septembre 2020
• Loi N°2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin.
  29 septembre 2020
• Loi N°2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin.
  02 septembre 2020
• Loi N°2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises.
  03 juillet 2020
• Loi N°2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse.
  03 juillet 2020
• Loi N°2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes.
  03 juillet 2020
• Loi N°2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police républicaine.
  03 juillet 2020
• Loi N°2020-15 du 03 juillet 2020 modifiant et complétant la loi n°90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises.
  03 juillet 2020
• Loi N°2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n°2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police républicaine.
  03 juillet 2020