Contenus

• Loi N°2023-02 du 20 décembre 2023 portant règlement du budget de l’Etat pour la gestion 2021.
  20 décembre 2023
• Loi N°2023-01 du 20 décembre 2023 portant loi de finances, pour la gestion 2024
  20 décembre 2023
• Loi N°89-020 du 29 avril 1989 portant approbation de la décision-loi N°89-006/ANR/CP du 6 avril 1989 portant modification de la loi N°86-013 du 26 février 1986 relative au statut général des agents permanents de l’Etat
• Loi N°89-019 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N°89-005/ANR/CP du 6 avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1, 3, 6, 8, 11 et 20 de la loi N°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite
  12 mai 1989
• Loi N°89-018 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N°89-004/ANR/CP du 6 avril 1989 portant modification des dispositions des articles 3 et 38 de l’ordonnance N°73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l’Office Béninoise de Sécurité Sociale
  12 mai 1989
• Loi N°89-017 du 12 mai 1989 portant approbation de la décision-loi N°88-003/ANR/CP du 28 juillet 1988 fixant les fêtes légales en République Populaire du Bénin
  12 mai 1989
• N°89-016 du 12 mai 1989 portant approbation des décisions-lois N°88-002 du 27 juillet 1988 et N°88-006 du 1er décembre 1988, portant toutes deux amendements de la loi N°83-006 du 17 mai 1983 relative à l’élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires locaux, des tribunaux populaires de communes, des tribunaux populaires de district, des tribunaux populaires de province et à l’élection des secrétaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune
  12 mai 1989
• Loi N°89-015 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N° 88-004/ANR/CP du 12 septembre 1988 portant création d’un privilège au profit de la banque commerciale du Bénin et organisation de la procédure de recouvrement de ses créances sur le secteur privé
  12 mai 1989
• Loi N°89-014 du 12 mai 1989 portant abrogation de l’ordonnance N°76-30 du 11 juin 1976 et adoption des principes généraux du crédit agricole en République Populaire du Bénin
  12 mai 1989
• Loi N°89-013 du 12 mai 1989 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (NTS/CEAO) et la décision globale N°12/87/CM du 10 septembre 1987 fixant les taux de la taxe de Coopération Régionale (TCR) applicables aux produits industriels déjà bénéficiaires de ce régime à l’importation en République Populaire du Bénin
  12 mai 1989