Textes de loi
CollectionContenus
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Loi n° 90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.
10 septembre 1990 -
Loi n° 90-024 du 10 septembre 1990 portant attributions du Maire de commune et du Chef de village ou de quartier de ville élus pour la période de transition.
10 septembre 1990 -
Loi n° 90-023 du 13 août 1990 portant Charte des Partis Politiques
13 août 1990 -
Loi Constitutionnelle N° 90-022 du 13 août 1990 portant organisation des Pouvoirs durant la période de transition
13 août 1990 -
Loi n° 90-021 du 27 juillet 1990 portant modalités d'élection des Responsables de Quartier de ville, des villages et Communes durant la période de transition
27 juillet 1990 -
Loi n° 90-020 du 27 juillet 1990 définissant le Drapeau de la République du Bénin et l'emblème national
27 juillet 1990 -
Loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin
27 juillet 1990 -
Loi n° 90-018 du 27 juillet 1990 portant réglementation bancaire.
27 juillet 1990 -
Loi n° 90-017 du 3 juillet 1990 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de traités.
3 juillet 1990 -
Loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces Armées Béninoises
18 juin 1990