Contenus

• Loi n° 90-035 du 31 décembre 1990 définissant les règles électorales particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale
  31 décembre 1990
• Loi n° 90-034 du 31 décembre 1990 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l’Assemblée Nationale
  31 décembre 1990
• Loi n° 90-033 du 24 décembre 1990 modifiant les articles 34, 41, 43, 47, 49, 51, 59, 62, et 74 de la n° 90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements
  24 décembre 1990
• Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
  11 décembre 1990
• Loi n° 90-031 du 12 novembre 1990 portant abrogation des dispositions de lois et ordonnances relatives à l’internement administratif en matière de sécurité publique.
  12 novembre 1990
• Loi n° 90-030 du 8 novembre 1990 portant règlement du contentieux référendaire et électoral pendant la période de transition.
  8 novembre 1990
• Loi n° 90-029 du 23 octobre 1990 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de quartier de ville, du Chef de village, du Maire et des membres du Conseil Consultatif local pendant la période de transition
  23 octobre 1990
• Loi n° 90-028 du 9 octobre 1990 portant Amnistie des faits autres que des faits de droit commun commis du 26 octobre 1972 jusqu'à la date de promulgation de la présente loi
  9 octobre 1990
• Loi Organique n° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République
  12 octobre 1990
• Loi n° 90-026 du 17 septembre 1990 portant création d'un privilège au profit de l'Office des Postes et Télécommunications du Bénin et organisations de la procédure en matière de recouvrement de ses créances détenues sur les usagers privés, les entreprises publiques et semi-publiques.
  17 septembre 1990