Contenus

• Loi n° 92-005 du 26 février 1992 portant autorisation d’exécuter les recettes et les dépenses de l’État par douzièmes provisoires.
  26 février 1992
• Loi n° 92-004 du 31 janvier 1992 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages à incidence financière dus aux Députés de l’Assemblée Nationale
  31 janvier 1992
• Loi n° 92-003 du 31 janvier 1992 portant Règlement Financier de l’Assemblée Nationale
  31 janvier 1992
• Loi n° 92-001 du 16 janvier 1992 portant autorisation de ratification de l’Accord Commercial signé le 05 novembre 1990 entre la République du Bénin et la République Fédérale du Nigeria
  16 janvier 1992
• Loi N° 91-015 du 12 avril 1991 portant Programme National d’Investissement pour l’année 1991
  12 avril 1991
• Loi n° 91-013 du 12 avril 1991 portant immunité personnelle du Président KEREKOU
  12 avril 1991
• Loi n° 91-012 du 28 mars 1991 portant allocation de pension spéciale aux anciens Présidents de la République
  28 mars 1991
• Loi n° 91-011 bis du 4 octobre 1991 autorisant la ratification de l’accord de crédit n°2286/ BEN de montant 4.100.000 DTS soit 5.400.00 Dollars soit environ 1.674.000.000 francs CFA relatif au projet de pré-Investissement signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) le 12 juillet 1991 à WASHINGTON.
  4 octobre 1991
• Loi n° 91-010 bis du 4 octobre 1991 autorisant la ratification de l’accord de crédit n°2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 francs CFA relatif au projet de Restructuration des services Agricoles signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) le 12 juillet 1991 à WASHINGTON.
  4 octobre 1991
• Loi n° 91-009 du 31 mai 2001 portant Loi Organique sur la Cour Constitutionnelle.
  31 mai 2001