Contenus

• Loi n° 93-022 du 13 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Bénin et la France.
  13 décembre 1993
• Loi n° 93-021 du 2 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention sur la diversité biologique signée le 13 Juin 1993 à Rio de Janeiro.
  2 décembre 1993
• Loi n° 93-020 du 2 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques signée le 13 Juin 1992 à Rio de Janeiro
  2 décembre 1993
• Loi n° 93-019 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur l’exemption mutuel de visa.
  28 septembre 1993
• Loi Organique n° 93-018 du 28 septembre 1993 portant amendement de la Loi Organique n° 92-021 du 21 Août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
  28 septembre 1993
• Loi n° 93-017 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° AP-BEN 93/06/00 signé le 17 Mai 1993 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).
  28 septembre 1993
• Loi n° 93-016 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification du traité instituant une organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les États Africains.
  28 septembre 1993
• Loi n° 93-015 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements.
  28 septembre 1993
• Loi n° 93-014 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l’Accord de Crédit n° 2338-BEN signé le 11 mai 1992 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) et de l’avenant à l’Accord de crédit de développement signé le 3 août 1993 et relatifs au projet de Réhabilitation et de Gestion Urbaine (PRGU).
  28 septembre 1993
• Loi n° 93-013 du 10 août 1999 portant Loi Organique de la Haute Cour de Justice.
  10 août 1999