Contenus

• Loi n° 96-018 du 14 août 1996 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1996.
  14 août 1996
• Loi n° 96-017 du 11 juillet 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt PC-BN 92 03 00 signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d’aménagement des voies d’accès et de la traversée de Cotonou : Tronçon Akosombo -Etoile Rouge-Marché Dantokpa-Carrefour « La Béninoise ».
  11 juillet 1996
• Loi n° 96-016 du 5 juillet 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 29 novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet « Construction de pistes rurales dans les départements du Borgou, de l’Ouémé et du Zou».
  5 juillet 1996
• Loi n° 96-015 du 5 juillet 1996 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route Cotonou - Porto-Novo.
  5 juillet 1996
• Loi n° 96-014 du 3 juillet 1996 portant autorisation de ratification de la Convention de l’Union Panafricaine des Télécommunications (UPAT) signée à Monrovia (Liberia) le 28 Mars 1990.
  3 juillet 1996
• Loi n° 96-013 du 02 juillet 1996 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) et du protocole facultatif de Genève du 22 Décembre 1992.
  2 juillet 1996
• Loi n° 96-012 du 1er juillet 1996 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, signée à Paris le 15 Octobre 1994.
  1er juillet 1996
• Loi n° 96-010 du 31 mai 1996 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l'enfant adoptée à Addis-Abeba en Juillet 1990 et signée par la République du Bénin le 27 Février 1992.
  31 mai 1996
• Loi n° 96-009 du 31 mai 1996 portant autorisation d’adhésion à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.
  31 mai 1996
• Loi n° 96-008 du 30 mai 1996 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit de développement n° 2734-BEN signé le 02 novembre 1995 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement relatif au financement du projet « Santé et population ».
  30 mai 1996