Contenus

• Loi N° 97-038 du 4 septembre 1997 portant autorisation de ratification du traité de l’Association pour le développement du palmier à huile (ADPH)
  4 septembre 1997
• Loi N° 97-037 du 4 septembre 1997 portant autorisation de ratification de l’accord international de 1993 sur le cacao
  4 septembre 1997
• Loi N° 97-036 du 4 septembre 1997 portant autorisation de l’adhésion de la République du Bénin à l’accord portant création de l’Association des pays producteurs de café
  4 septembre 1997
• Loi N° 97-035 du 4 septembre 1997 autorisant l’adhésion de la République du Bénin à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
  4 septembre 1997
• Loi N° 97-034 du 28 août 1997 portant autorisation de ratification du protocole A/ P2/ 8/ 94 relatif au Parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
  28 août 1997
• Loi N° 97-033 du 28 août 1997 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 07décembre 1996 entre la Banque arabe pour le développement économique et la République du Bénin relatif au financement du projet « aménagement de la vallée du Niger », périmètre de la Sota.
  28 août 1997
• Loi N° 97-032 du 28 août 1997 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 10 mars 1997 entre la Banque Ouest africaine de développement et la République du Bénin relatif au financement complémentaire du projet de rechargement et de réhabilitation de 405 kilomètres de routes en terre
  28 août 1997
• Loi N° 97-030 du 20 août 1997 Loi relative à l’autorisation de ratification de l’accord portant création de la Banque Africaine d’import-export (AFREXIM-BANK)
  20 août 1997
• Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin
  15 janvier 1999
• Loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin
  15 janvier 1999