Contenus

• Loi N°87-003 du 27 février 1987 modifiant l’ordonnance N°75-39 du 10 juillet 1975 portant réglementation bancaire
  27 février 1987
• Loi N°87-002 du 27 février 1987 portant programme national de production et d’investissement pour l’année 1987
  27 février 1987
• Loi N°87-001 du 13 février 1987 portant loi de finances pour la gestion 1987
  13 février 1987
• Loi N°86-021 du 26 septembre 1986 relative aux lois de finances
  26 septembre 1986
• Loi N°86-020 du 26 septembre 1986 portant amendements à la loi organique N°81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d’Etat et de leurs organes exécutifs
  26 septembre 1986
• Loi N°86-019 du 26 septembre 1986 approuvant la décision-loi rectificative N°86-005/ANR/CP du 10 juillet 1986 portant programme national d’investissement pour la gestion 1986
  26 septembre 1986
• Loi N°86-018 du 26 septembre 1986 approuvant la décision-loi N°86-004/ANR/CP du 10 juillet 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986
  26 septembre 1986
• Loi N°86-017 du 26 septembre 1986 approuvant la décision-loi N°86-003/ANR/CP du 5 juin 1986 portant dérogation à titre exceptionnel à l’ordonnance N°63/PR du 29 décembre 1966 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.
  26 septembre 1986
• Loi N°86-016 du 26 septembre 1986 portant approbation de la décision-loi N°86-002/ANR/CP du 5 juin 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1985
  26 septembre 1986
• Loi N°86-015 du 26 septembre 1986 portant approbation de la décision-loi N°86-001/ANR/CP du 28 février 1986 portant amendements à la loi N°81-001 du 23 mars 1981 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d’Etat
  26 septembre 1986