Contenus

• Loi N°87-013 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux domestiques et de la transhumance
  21 septembre 1987
• Loi N°87-012 du 21 septembre 1987 portant code forestier de la République Populaire du Bénin
  21 septembre 1987
• Loi N°87-011 du 21 septembre 1987 abrogeant l’article 264 (nouveau) du code pénal et portant répression de certaines pratiques rétrogrades
  21 septembre 1987
• Loi N°87-010 du 21 septembre 1987 portant habilitation du conseil exécutif national à modifier, en cas de besoin, la compétence territoriale des tribunaux populaires et des parquets populaires de province
  21 septembre 1987
• Loi N°87-009 du 21 septembre 1987 relative à la répression des infractions en matière d’usage, de commerce, de détention et d’emploi de substances vénéneuses
  21 septembre 1987
• Loi N°87-008 du 21 septembre 1987 portant régime des taxes de contrôle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles
  21 septembre 1987
• Loi N°87-007 du 21 septembre 1987 portant loi relative à la répression du faux monnayage
  21 septembre 1987
• Loi N°87-006 du 21 septembre 1987 portant dérogation à titre exceptionnel à l’ordonnance N°63/PR du 29 décembre 1966 et à la loi N°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite
  21 septembre 1987
• Loi N°87-005 du 21 septembre 1987 portant code de l’eau en République Populaire du Bénin
  21 septembre 1987
• Loi N°87-004 du 18 août 1987 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1987
  18 août 1987