Contenus

• Loi N° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en Républiques du Bénin.
  12 octobre 2011
• Loi N° 2011-19 du 05 septembre 2011 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée à New York, le 21 mai 1997.
  05 septembre 2011
• Loi N° 2011-18 du 05 septembre 2011 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la démocratie, de la gouvernance, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 30 janvier 2007.
  05 septembre 2011
• Loi N° 2011-17 du 05 septembre 2011 portant autorisation de ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif adoptés à New York le 06 décembre 2006 .
  05 septembre 2011
• Loi N° 2011-16 du 05 septembre 2011 portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum en République du Soudan le 24 janvier 2006.
  05 septembre 2011
• Loi N° 2011-15 du 05 septembre 2011 portant autorisation de ratification de la convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée à Kampala (Ouganda), le 23 octobre 2009.
  5 septembre 2011
• Loi N° 2011-14 du 05 septembre 2011 portant autorisation de ratification du protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine, adopté à Freetown (Sierra Léone), en juin 1980.
  05 septembre 2011
• Loi N° 2011-13 du 25 août 2011 portant autorisation de ratification des Statuts de l’Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba (Ethiopie), le 18 janvier 1974.
  25 août 2011
• Loi N° 2011-12 du 25 août 2011 portant autorisation de ratification du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour, le 27 mars 2006.
  25 août 2011
• Loi N° 2011-11 du 25 août 2011 portant autorisation d’adhésion au deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté à New York le 15 décembre 1989.
  25 août 2011