Contenus

• Loi N° 2011-40 du 28 décembre 2011 portant autorisation de ratification de l’amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (Suisse) le 22 septembre 1995.
  28 décembre 2011
• Loi N° 2011-39 du 28 décembre 2011 portant autorisation de ratification des instruments universels adoptés en 2005 relatifs au terrorisme.
  28 décembre 2011
• Loi N° 2011-38 du 28 décembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord portant création de la commission mixte paritaire de délimitation de la frontière entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria, signé le 04 août 2006 à Abuja au Nigéria
  28 décembre 2011
• Loi N° 2011-37 du 19 décembre 2011 portant autorisation de ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New-York, le 20 décembre 2006
  19 décembre 2011
• Loi N° 2011-36 du 19 décembre 2011 portant autorisation de ratification du protocole portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme, adopté à Sharm EL-Sheikh (Egypte), le 1er juillet 2008.
  19 décembre 2011
• Loi N° 2011-35 du 19 décembre 2011 portant autorisation de ratification du traité révisé de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), signé au Québec (CANADA), le 17 octobre 2008.
  19 décembre 2011
• Loi N° 2011-34 du 15 décembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé le 07 juin 2011 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet d’Appui à la Diversification Agricole (PADA)
  15 décembre 2011
• Loi N° 2011-33 du 18 novembre 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé le 07 juin 2011 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du Projet d’Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU).
  18 novembre 2011
• Loi N° 2011-32 du 18 novembre 2011 portant autorisation d’adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et de la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.
  18 novembre 2011
• Loi N° 2011-31 du 18 novembre 2011 portant autorisation de ratification du protocole IV modifiant et complétant le protocole II relatif aux politiques sectorielles de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) adopté à Dakar le 29 janvier 2003.
  18 novembre 2011