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• Loi N° 2012-08 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention sur l’enseignement technique et professionnel, adoptée à Paris, le 10 novembre 1989.
  26 janvier 2012
• Loi N° 2012-07 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique, adoptée à Paris, le 16 décembre 1983.
  26 janvier 2012
• Loi N° 2012-06 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, adoptée à Paris, le 21 décembre 1979.
  26 janvier 2012
• Loi N° 2012-05 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats Arabes, adoptée à Paris, le 22 décembre 1978.
  26 janvier 2012
• Loi N° 2012-04 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats Arabes et les Etats Européens riverains de la Méditerranée, adoptée à Nice, le 17 décembre 1976.
  26 janvier 2012
• Loi N° 2012-03 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l’enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes, adoptée à Mexico, le 19 juillet 1974.
  26 janvier 2012
• Loi N° 2012-02 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritimes, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009
  19 janvier 2012
• Loi N° 2012-01 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la statistique, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 04 février 2009.
  19 janvier 2012
• Loi N° 2011-43 du 27 décembre 2011 portant loi de finances pour la gestion 2012.
  27 décembre 2011
• Loi N° 2011-42 du 28 décembre 2011 portant autorisation de ratification du protocole à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 08 juillet 2004.
  28 décembre 2011