Contenus

• Loi N° 2013-08 du 29 août 2013 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin.
  29 août 2013
• Loi N° 2013-07 du 04 juin 2013 portant dispositions transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi n° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi n° 2007-28 du 23 novembre 2007
  04 juin 2013
• Loi N° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin.
  25 novembre 2013
• Loi N° 2013-05 du 27 mai 2013 portant création, organisation, attributions, et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin.
  27 mai 2013
• Loi N° 2013-04 du 25 janvier 2013 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement(AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d'Infrastructures de Communication de l'Afrique de l'Ouest-Projet Benin (WARCIP-BENIN APL1C).
  25 janvier 2013
• Loi N° 2013-03 du 25 janvier 2013 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'équipement et de réhabilitation des formations sanitaires en République du Bénin.
  25 janvier 2013
• Loi N° 2013-02 du 25 Janvier 2013 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Tunis (Tunisie), le 17 octobre 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'Appui aux Réformes Economiques et Financières(PAREF).
  25 Janvier 2013
• Loi N° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.
  14 août 2013
• Loi N° 2012-43 du 05 février 2013 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI).
  05 février 2013
• Loi N° 2012-42 du 28 Décembre 2012 portant loi de finances pour la gestion 2013.
  28 Décembre 2012