Contenus

• Loi N°91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à Abidjan le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications
  16 août 1991
• Loi n°2018-16 du 28 Décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin.
  28 Décembre 2018
• Loi N° 2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
  27 décembre 2019
• Loi N° 2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin
  25 novembre 2019
• Loi N° 2019-44 du 15 novembre 2019 portant financement public des partis politiques en République du Bénin
  15 novembre 2019
• Loi N° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral
  15 novembre 2019
• Loi N° 2019-42 du 13 novembre 2019 portant autorisation ratification de l'accord bilatéral, signé le 23 janvier 2019 à Niamey , entre la République du Niger et la République du Bénin , dans le cadre de la construction et de l’exploitation d'un système de transport des hydrocarbures par pipeline
  13 novembre 2019
• Loi N° 2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin
  15 novembre 2019
• Loi N° 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
  07 novembre 2019
• Loi N° 2019-39 du 07 novembre 2019 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d'avril 2019
  07 novembre 2019