Contenus

• Loi N°2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021.
  24 décembre 2020
• Loi N°2020-32 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l'Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l'Ouest et du Centre (AB/AOC), adoptée à Ouagadougou, le 04 octobre 2018.
  23 octobre 2020
• Loi N°2020-31 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification du Traité des Nations unies sur l'interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018.
  23 octobre 2020
• Loi N°2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020.
  28 octobre 2020
• Loi N°2020-28 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n°2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises.
  02 septembre 2020
• Loi N°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin.
  29 septembre 2020
• Loi N°2020-25 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin.
  02 septembre 2020
• Loi N°2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l'artisanat du Bénin.
  02 septembre 2020
• Loi N°2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin.
  29 septembre 2020
• Loi N°2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin.
  02 septembre 2020