Contenus

• N°61-9 du 22 Février 1961 portant modification de la loi N°60-17 relative à la création des comptes hors-budget ‘’Fonds de solidarité’’, ‘’Fonds d’investissement national’’, ‘’Fonds d’aménagement régional’’.
  22 Février 1961
• N°61-8 du 22 février 1961 portant modification de la loi programme N°60-23 du 13 juillet 1960
  22 février 1961
• N°61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique
  20 février 1961
• N°61-6 du 26 Janvier 1961 portant modification des effectifs budgétaires des services de sécurité
  26 Janvier 1961
• N°61-3 du 26 Janvier 1961 portant amnistie
  26 Janvier 1961
• Loi N°61-2 du 26 Janvier 1961 Portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960
  26 Janvier 1961
• N°61-1 du 26 Janvier 1961 Relative à la perception des impôts directs et indirects en 1961 et autorisant le Président de la République à ouvrir par Décret les crédits provisoires nécessaires au fonctionnement des ministères et services durant le premier trimestre 1961.
  26 Janvier 1961
• Loi N°2022-04 du 16 Février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin
  16 Février 2022
• Loi N°2022-03 du 25 Janvier 2022 portant autorisation de ratification, de la Convention signée à Marrakech, le 25 mars 2019, entre la République du Bénin et le Royaume du Maroc, en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir les règles d’assistance réciproque
  25 Janvier 2022
• Loi N°2022-02 du 25 Janvier 2020 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides
  25 Janvier 2022