Contenus

• Loi N°64-2 du 24 Avril 1964 portant création d’une taxe sur des appareils radiophoniques
  24 Avril 1964
• Loi N°64-1 du 24 Avril 1964 portant création d’une taxe civique d’investissement
  24 Avril 1964
• Loi N°63-14 du 26 juin 1963 relative aux ressources du service de contrôle du conditionnement des produits
  26 juin 1963
• Loi N°63-13 du 26 juin 1963 ratifiant le décret N°63-134/PR/MFT/DB du 26 mars 1963 autorisant l’ouverture au Budget national exercice 1963 chapitre 401-01 article 2 d’un crédit de francs cinq millions.
  26 juin 1963
• Loi N°63-11 du 26 juin 1963 ratifiant le décret N°63-103/PR/MFT/DB du 4 mars 1963 relatif à l’ouverture au compte hors budget ‘’Fonds routiers’’ tranche 1962-1963 d’une rubrique N°3-3 et d’un crédit de francs 151.900.000
  26 juin 1963
• Loi N°63-10 du 26 juin 1963 ratifiant le décret N°63-80/PR/MFT/DB du 28 février 1963
  26 juin 1963
• Loi N°63-9 du 26 juin 1963 portant règlementation de la culture et de la commercialisation du tabac au Dahomey
  26 juin 1963
• Loi N°63-8 du 26 juin 1963 portant modification de la loi N°61-27 du 10 Août 1961 portant statut de la coopération agricole
  26 juin 1963
• Loi N°63-7 du 26 juin 1963 portant ratification du décret N°43/PR/MFT/DB du 5 février 1963
  26 juin 1963
• Loi N°63-6 du 26 juin 1963 portant ratification du décret N°62-506/PR/MFT du 22 novembre 1962
  26 juin 1963