Contenus

• Loi N°82-005 du 20 mai 1982 portant code des investissements
  20 mai 1982
• Loi N°82-004 du 20 mai 1982 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1981
  20 mai 1982
• Loi N°82-003 du 10 février 1982 portant programme national de production et d’investissement pour l’année 1982
  10 février 1982
• Loi N°82-002 du 10 février 1982 portant loi de finances pour la gestion 1982
  10 février 1982
• Loi N°81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des forces armées populaires du Bénin
  10 octobre 1981
• Loi N°81-013 du 10 octobre 1981 portant règlementation du commerce extérieur
  10 octobre 1981
• Loi N°81-012 du 10 octobre 1981 portant création de l’office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB)
  10 octobre 1981
• Loi N°81-011 du 10 octobre 1981 portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels
  10 octobre 1981
• Loi N°81-010 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l’étranger
  10 octobre 1981
• Loi N°81-008 du 23 mars 1981 portant loi de finances pour la gestion 1981
  23 mars 1981