Contenus

• Loi n° 2016-18 du 03 août 2016 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Rome, le 1 er février 2016 avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du Projet d’Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR).
  03 août 2016
• Loi n° 2016-17 du 04 octobre 2016 portant création des Chambres d’agriculture en République du Bénin.
  04 octobre 2016
• Loi n° 2016-16 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin
  28 juillet 2016
• Loi n° 2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et compétant la Loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin.
  28 juillet 2016
• Loi n° 2016-14 du 20 juillet 2016 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2016.
  20 juillet 2016
• Loi n° 2016-13 du 20 juillet 2016 portant règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2014.
  20 juillet 2016
• Loi n° 2016-12 portant travail d’intérêt général en République du Bénin
• Loi n° 2016-11 du 08 juillet 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  08 juillet 2016
• Loi n° 2016-10 du 08 juillet 2016 portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin.
  08 juillet 2016
• Loi n° 2016-09 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou.
  24 juin 2016