Contenus

• Loi n° 2016-34 du 26 Décembre 2016 portant autorisation de ratification de la Convention de crédit signée le 08 juillet 2016, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du projet "Soutien à l'Enseignement Secondaire (SEnS)".
  26 Décembre 2016
• Loi n° 2016-33 du 26 Décembre 2016 portant loi de finances pour la gestion 2017
  26 Décembre 2016
• Loi n° 2016-26 du 24 octobre 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de Paris, signé à New York, le 22 avril 2016
  24 octobre 2016
• Loi n° 2016-25 du 04 novembre 2016 portant organisation de la concurrence en République du Bénin
  04 novembre 2016
• Loi n° 2016-24 du 24 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin
  24 octobre 2016
• Loi n° 2016-23 du 23 août 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de Services IJARAH signé à Djeddah, le 07 avril 2016, avec la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement de L'Enseignement Supérieur (PADES)
  23 août 2016
• Loi n° 2016-22 du 23 Août 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'ISTISNA'A signé à Djeddah, le 07 avril 2016, entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES)
  23 août 2016
• Loi n° 2016-21 du 23 août 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) signé à Djeddah, le 07 avril 2016, entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d'Appui à la Microfinance (PIAMF II)
  23 août 2016
• Loi n° 2016-20 du 23 août 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de Moudharaba restreinte, signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d'Appui à la Microfinance (PIAMF II).
  23 août 2016
• Loi n° 2016-19 du 23 août 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre de la mise en place de la deuxième ligne de crédit au profit du Fonds National de la Microfinance.
  23 août 2016