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• Loi n° 2015-09 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt ISTINA'A signé à Djeddah le 10 Décembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Banikoara-Kérémou- frontière du Burkina-Faso.
  20 mars 2015
• Loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015 portant code de l'enfant en République du Bénin
  8 décembre 2015
• Loi n° 2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l'information et de la communication en République du Bénin
  20 mars 2015
• Loi n° 2015-06 du 29 janvier 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 27 septembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'Appui à l'Assurance Mutuelle Agricole du Bénin (PA-AMAB) pour la mise en place d'une assurance récolte des cultures coton et riz.
  29 janvier 2015
• Loi n° 2015-05 du 29 janvier 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 27 septembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les villes d'Abomey-calavi (phase2), d'Athiémé, d'Avrankou, d'Azovè, de Kérou, de Malanville, de Zogbodomey et de construction d'un pont sur la traversée lagunaire de Djonou entre cocotomey et womey.
  29 janvier 2015
• Loi n° 2015-04 du 29 janvier 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 17 octobre 2014 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou (PTUP)
  29 janvier 2015
• Loi n° 2015-03 du 29 janvier 2015 portant autorisation de ratification de l'accord d'ISTISNA'A signé à Djeddah le 26 juin 2014 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet BID-UEMOA d'hydraulique et d'assainissement en milieu rural (PHAMR)
  29 janvier 2015
• Loi n° 2015-02 du 08 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 2013-09 du 03 septembre 2013 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en république du Bénin.
  08 avril 2015
• Loi n° 2015-01 du 06 mars 2015 modifiant et complétant la loi n°2013-05 du 27 mai 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en république du Bénin.
  06 mars 2015
• Loi n° 2016-35 du 26 Décembre 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du programme d'adhésion des pays membres régionaux à l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA).
  26 Décembre 2016