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• Loi n° 2015-22 du 03 août 2015 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 mars 2015 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet d'extension de l'Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP) de Dangbo.
  03 août 2015
• Loi n° 2015-21 du 03 août 2015 portant autorisation de ratification de la convention de crédit signé à Cotonou le 16 février 2015 entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du Projet d'Appui au Développement Agricole des Collines (PADAC).
  03 août 2015
• Loi n° 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des Forces de Sécurité Publique et Assimilées.
  19 juin 2015
• Loi n° 2015-16 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit-bail signé à Djeddah le 10 décembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de construction d'une centrale thermique de 120 MW à MARIA GLETA (PCCTMG)(phase I) en République du Bénin.
  20 mars 2015
• Loi n° 2015-15 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification l'accord de prêt signé à Washington le 10 octobre 2014 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) dans le cadre du financement additionnel du projet de protection de la côte de l'Est de la ville de Cotonou.
  20 mars 2015
• Loi n° 2015-14 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification l'accord de prêt signé à Washington le 10 octobre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement additionnel du projet de protection de la côte de l'Est de la ville de Cotonou.
  20 mars 2015
• Loi n° 2015-13 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification l'accord de prêt signé à Washington le 10 octobre 2014 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement additionnel du projet de protection de la côte de l'Est de la ville de Cotonou.
  20 mars 2015
• Loi n° 2015-12 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 05 Décembre 2014 par échange de correspondance entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du Projet de réalisation des marchés de Savalou et de Glazoué (PRMSG).
  20 mars 2015
• Loi n° 2015-11 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt à Cotonou signé le 17 Décembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les villes de Bembèrèkè, Bonou, Bopa, Dogbo, Ifangni, Kalalé, Karimama, Tanguiéta, Zakpota et Zè en République du Bénin.
  20 mars 2015
• Loi n° 2015-10 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échanges de correspondances entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation et de renforcement de la route Parakou-Djougou (PRRRPD).
  20 mars 2015