Contenus

• Loi n° 90-003 du 15 mai 1990 portant remise en vigueur de la loi n° 64-28 du 9 décembre 1964 portant organisation judiciaire.
  15 mai 1990
• Loi n° 90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements
  9 mai 1990
• Loi n° 90-001 du 2 mai 1990 portant abrogation de l’ordonnance n° 75-21 du 24 mars 1975 fixant la composition du cabinet du Président de la République et de la structure des ministères
  2 mai 1990
• Loi n° 2015-42 du 17 mars 2016 portant institution du Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU) en République du Bénin
  17 mars 2016
• Loi n° 2015-41 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016
  29 décembre 2015
• Loi n° 2015-39 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 31 juillet 2015 à Cotonou avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) dans le cadre du Financement partiel du projet de construction et d'équipement de l'hôpital de zone de Tchaourou et six (06) centres de santé
  21 décembre 2015
• Loi n° 2015-38 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Cotonou le 22 juillet 2015 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement de douze (12) villes (Allada, Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué, Gogounou, Matéri, Ouèssè, Ségbana et Toffo) en République du Bénin
  21 décembre 2015
• Loi n° 2015-37 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification, de l'accord de financement signé à Cotonou (République du Bénin) le 05 octobre 2015 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre de la mise en œuvre du Dixième Financement à l'Appui de la Politique de Développement pour la Réduction de la Pauvreté (PRSC 10)
  21 décembre 2015
• Loi n° 2015-36 du 22 octobre 2015 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2013.
  22 octobre 2015
• Loi n° 2015-35 du 22 octobre 2015 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2012.
  22 octobre 2015