Contenus

• Loi N°62-30 du 27 juillet 1962 portant statut général des personnels militaires de l’armée Dahoméenne
  27 juillet 1962
• Loi N°62-38 du 7 décembre 1962 portant modification de la loi N°61-11 du 3 avril 1961
  7 décembre 1962
• Loi N°63-5 du 26 juin 1963 sur le recrutement
  26 juin 1963
• Loi N°64-3 du 24 Avril 1964 portant loi de finances
  24 Avril 1964
• Loi N°64-14 du 11 Août 1964 portant réorganisation du village et du conseil de village
  11 Août 1964
• Loi N°64-15 du 11 Août 1964 portant attributions et organisation des conseils généraux
  11 Août 1964
• Loi N°64-17 du 11 Août 1964 sur l’organisation municipale
  11 Août 1964
• Loi N°64-28 du 9 décembre 1964 portant organisation judiciaire
  9 décembre 1964
• Loi N°64-40 du 31 décembre 1964 portant loi de finances
  31 décembre 1964
• Loi N°65-8 du 23 juin 1965 portant règlementation des prix et stocks
  23 juin 1965