Contenus

• Loi n° 90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des activités de commerce en République du Bénin
  15 mai 1990
• Loi N° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'œuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail
  15 mai 1990
• Loi n° 90-003 du 15 mai 1990 portant remise en vigueur de la loi n° 64-28 du 9 décembre 1964 portant organisation judiciaire.
  15 mai 1990
• Loi n° 90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements
  9 mai 1990
• Loi n° 90-001 du 2 mai 1990 portant abrogation de l’ordonnance n° 75-21 du 24 mars 1975 fixant la composition du cabinet du Président de la République et de la structure des ministères
  2 mai 1990