Contenus

• Loi n° 90-017 du 3 juillet 1990 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de traités.
  3 juillet 1990
• Loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces Armées Béninoises
  18 juin 1990
• Loi n° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance n° 77-14 du 25 mars 1977 portant création des Forces Armées Populaires du Bénin
  18 juin 1990
• Loi n° 90-014 du 31 mai 1990 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1990
  31 mai 1990
• Loi n° 90-013 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification de la loi n° 65-3 du 20 avril 1965 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
  1er juin 1990
• Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n° 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême.
  1er juin 1990
• Loi n° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990
  31 mai 1990
• Loi n° 90-008 du 3 août 1990 portant organisation et attribution des Circonscriptions Administratives durant la période de transition.
  13 août 1990
• Loi n° 90-007 du 15 mai 1990 portant dissolution des organes locaux du Pouvoir d’État et de leurs organes exécutifs
  15 mai 1990
• Loi n° 90-006 du 15 mai 1990 portant abrogation de la loi organique n° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attribution et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d’État et de leurs organes exécutifs, de la n° 81-001 du 13 mars 1981 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'État ainsi que du décret n° 74-26 du 13 février 1974, fixant les attributions et prérogatives des Préfets de Province et des Chefs de District et déterminant les services directement placés sous leur autorité
  15 mai 1990