Contenus

• Loi Organique n° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République
  12 octobre 1990
• Loi n° 90-026 du 17 septembre 1990 portant création d'un privilège au profit de l'Office des Postes et Télécommunications du Bénin et organisations de la procédure en matière de recouvrement de ses créances détenues sur les usagers privés, les entreprises publiques et semi-publiques.
  17 septembre 1990
• Loi n° 90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.
  10 septembre 1990
• Loi n° 90-024 du 10 septembre 1990 portant attributions du Maire de commune et du Chef de village ou de quartier de ville élus pour la période de transition.
  10 septembre 1990
• Loi n° 90-023 du 13 août 1990 portant Charte des Partis Politiques
  13 août 1990
• Loi Constitutionnelle N° 90-022 du 13 août 1990 portant organisation des Pouvoirs durant la période de transition
  13 août 1990
• Loi n° 90-021 du 27 juillet 1990 portant modalités d'élection des Responsables de Quartier de ville, des villages et Communes durant la période de transition
  27 juillet 1990
• Loi n° 90-020 du 27 juillet 1990 définissant le Drapeau de la République du Bénin et l'emblème national
  27 juillet 1990
• Loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin
  27 juillet 1990
• Loi n° 90-018 du 27 juillet 1990 portant réglementation bancaire.
  27 juillet 1990